Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site web de Studio de photographie Élégance. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site web ni nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

Studio de photographie Élégance, situé au 12 Rue de la République, 69001 Lyon, est une entreprise spécialisée dans la photographie de mariage, les portraits professionnels, la photographie d'événements et d'entreprise. Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité, tout en respectant les normes éthiques et légales en vigueur.

2. Utilisation des services

2.1. Licence d'utilisation

Studio de photographie Élégance vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site web et les services conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site web sans notre consentement écrit préalable.

2.2. Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas utiliser le site web ou les services de Studio de photographie Élégance à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Utiliser le site web d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder ou copier le contenu du site web.
• Transmettre des virus, des vers, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement votre affiliation à une personne ou entité.

3. Responsabilité

3.1. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Studio de photographie Élégance ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à, utilisation de ou incapacité à accéder à ou utiliser le site web ou les services ; (ii) toute conduite ou contenu de tiers sur le site web ; (iii) tout contenu obtenu à partir du site web ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Nous nous efforäons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir que le site web sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Nous ne sommes pas responsables des retards, des échecs de livraison ou d'autres dommages résultant de problèmes techniques ou de facteurs indépendants de notre volonté.

3.2. Exonération de garantie

Le site web et les services de Studio de photographie Élégance sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaäon. Nous ne garantissons pas que le site web sera exempt d'erreurs, d'interruptions, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

4. Droits d'auteur

4.1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site web de Studio de photographie Élégance, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les vidéos et les graphiques, sont la propriété exclusive de Studio de photographie Élégance ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois franäaises et internationales sur le droit d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans notre consentement écrit préalable.

Les photographies que nous réalisons pour nos clients sont également protégées par le droit d'auteur. Nous accordons à nos clients une licence d'utilisation personnelle des photos, mais nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation commerciale ou reproduction non autorisée des photos est strictement interdite.

4.2. Signalement de violations du droit d'auteur

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été reproduite sur notre site web d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] et nous fournir les informations suivantes :

• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
• Une description de l'endroit où se trouve le matériel qui, selon vous, viole le droit d'auteur sur notre site web.
• Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

5. Résolution des litiges

5.1. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit franäais, sans égard à ses règles de conflit de lois.

5.2. Règlement amiable

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du site web ou des services de Studio de photographie Élégance, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une des parties à l'autre. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l'amiable dans ce délai, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

5.3. Médiation

Avant de recourir à une action en justice, les parties peuvent convenir de soumettre leur différend à une médiation. La médiation se déroulera conformément aux règles de médiation en vigueur dans la région de Lyon, et les coûts de la médiation seront partagés équitablement entre les parties.

6. Modifications des conditions d'utilisation

Studio de photographie Élégance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site web ou les services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées.

7. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Studio de photographie Élégance
12 Rue de la République
69001 Lyon
Téléphone : 04 72 10 00 20
Email : [email protected]